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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17590125

Catégorie "Mode d'acquittement"



Impôts
Mode d'acquittement 		17590301(02)
Après examen de div. solutions, on fera porter sur tous les contribuables l'impos. de l'intérêt de l'emprunt pour l'abonnem. des dons grat. des villes (90 000 l.); on espère qu'un fonds libre sur l'équiv. permettra dans quelques années de payer le capital Action des Etats